Les Contrats en Alternance

Vous souhaitez :

- assurer la transmission de votre savoir-faire
- accéder à une réponse efficace à vos besoins en main d’œuvre
- favoriser l’accès à la qualification et/ou à un diplôme de vos jeunes salariés

Vous disposez pour cela de deux types contrat de travail

 

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Public visé

Jeunes de 16 à 25 ans

Jeunes 16 à 25 ans révolus

Durée

1 à 3 ans

De 6 mois à 2 ans

(sous certaines conditions)

Qualification

Du CAP au Diplôme d’Ingénieur

Tous les certificats de qualification professionnelle et
du CAP au Diplôme d’Ingénieur

Durée de la formation

400h/an Minimum

15 à 25 % de la durée du contrat,
avec minimum 150 h

Temps en entreprise

Variable en fonction de la formation préparée.

En général les 2/3 du temps en moyenne.

De 75 % à 85 % du temps de travail

Type de
contrat de travail

CDD Temps plein uniquement

CDD ou CDI avec une période de professionnalisation de 6 à 12 mois (24 mois selon cas spécifiques et accord de branches) – temps partiel possible

NB : à l’issue d’un CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Période d’essai

45 jours de présence effective dans l'entreprise

De 15 jours à 1 mois

(en fonction de la durée du contrat)

Accompagnement

Une personne qualifiée dans l’entreprise est désignée comme Maître d’Apprentissage

Tuteur (ayant 2 ans d’expérience minimum)

ou Chef d’Entreprise

Coût de la formation

Aucun

Prise en charge par votre OPCA

(Organisme Paritaire Collecteur Agréé)

Salaire

% du SMIC qui dépend de l’âge et de l’année d'éxécution du conrtrat

% du SMIC en fonction de l’âge du jeune, de son niveau de qualification et de son niveau de formation

(titulaire d’un Bac professionnel ou non)

Les avantages

pour l’employeur

 

- Exonération des cotisations patronales (exceptés accidentsdu travail et maladies professionnelles et salariales pour les entreprises de 10 salariés maximum). La CSG et CRDS ne sont pas dues à l'apprenti

- Aide TPE Jeune Apprenti: Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1100€ versée chaque trimestre, soit 4400 € pendant la 1ère année du contrat.

- Non prise en compte de l'apprenti dans l'effectif (sauf accidents du travail et maladies professionnelles)

- Aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire: nouvelle aide de 1000€ pour le recrutement d'un premier apprenti, ou d'un apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés.

- Prime régionale de l'apprentissage de 1000€/année de formation pour les employeurs d'apprentis de moins de 11 salariés. Aide élargie aux entreprises jusqu'à 249 salariés, qui: soit, n'ont pas d'employé apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente, soit embauchent un apprenti supplémentaire, le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l'établissement au 1er janvier.

- Crédit d'impôt: l'entreprise soumise à un régime réel d'imposition et qui emploie un apprenti pendant plus d'1 mois, peut bénéficier d'un crédit d'impôt.

- Aides spécifiques pour l'embauche  d'un travailleur handicapé  (Agefiph)

- L'indemnité de fin de contrat n'est pas dûe lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.

- Aides supplémentaires en cas d'embauche d'un travailleur handicapé.

- Prise en charge des actions de formation, d'accompagnement et d'évaluation par l'OPCA

- Financement des frais liés au tutorat

- Exonération des charges patronales dans la limite du SMIC si embauche d'une personne de moins de 26 ans

- Non prise en compte du salarié en contrat de professionnalisation dans l'effectif de l'entreprise

Appui Technique Contrats en alternance:
Stéphanie GROSPART: 04.92.12.20.43, s.grospartCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.